Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

Tout a déjà été dit, ou presque. Mon amendement vise simplement à permettre aux personnes travaillant à temps partiel de bénéficier des mêmes conditions d'exonération de cotisations salariales que les salariés à temps complet. Je veux d'ailleurs souligner que si certains salariés peuvent avoir fait le choix du travail à temps partiel, celui-ci ...

Aujourd'hui, seules les entreprises de moins de vingt salariés peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales en cas d'heures supplémentaires. Nous saluons cette mesure mais son extension aux entreprises de moins de cinquante salariés serait une excellente nouvelle. Les PME fournissent 48,5 % de l'emploi sal...