Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

Le présent article contient l'une des mesures phares, pour le travail et le pouvoir d'achat, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit en effet l'exonération des cotisations sociales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019. Pour un salarié type du secteur privé, ce...

Mes collègues situés tout à gauche de l'hémicycle souhaitent supprimer cet article mais, pour autant que je sache, il ne concernera pas les grands patrons.

Cette mesure bénéficiera principalement aux ménages modestes, les ouvriers et les employés : 66 % des premiers et 46 % des seconds, contre seulement 20 % des cadres, ceux-ci étant souvent rémunérés au forfait-jour. Nous parlons de 900 millions d'heures, majoritairement effectuées par les salariés les plus modestes dans le secteur privé. Nous, l...