Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
231 amendements trouvés
15/11/2017 — Amendement N° 1391C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1390C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1320C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1297C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Labaronne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1296C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1295C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1294C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1293C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1292C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1291C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1290C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1289C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1288C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1287C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1282C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Labaronne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1221C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...
I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 30 % au titre des revenus mentionnés à l'article L. 382‑3 du même code. II. – La réduction mentionnée au I du présent article ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supé...
15/11/2017 — Amendement N° 1094C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1012C au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Charvier
I. – Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Toutefois, leb du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obten...
15/11/2017 — Amendement N° 754C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Alauzet, M. Labaronne
I. – L'article 1447 du code général des impôts, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Les établissements mentionnés aux I et II de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif peuvent bénéficier d'un dégrèvement de cotisation foncière des ...
14/11/2017 — Amendement N° 1550C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...
L'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le İ, il est inséré un İbis ainsi rédigé : « İbis. – Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose. « I. – Le produit de cette taxe est affecté...
