Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Dans ce contexte, je ne pourrai partager avec vous ce que j'avais envie de vous dire. J'aurais dû le faire lors de la discussion sur l'article. C'est comme ça. Ma proposition rejoint celle de M. Vercamer, qui s'exprimera dans un instant. Le double enjeu de la couverture vaccinale et de la confiance – qui sont intimement liées – requiert un sui...

On a souvent présenté cette mesure comme une atteinte au pouvoir d'achat, alors qu'en réalité, c'est exactement le contraire. En effet, tous ceux que l'on va mener jusqu'au sevrage vont faire des économies colossales – 200 euros d'économies potentielles pour tous ceux qui vont arrêter de fumer. Cette mesure, loin d'altérer le pouvoir d'achat, v...

Je n'ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement d'accompagner les buralistes pour qu'ils préservent leur pouvoir d'achat, sur sa volonté d'obtenir une harmonisation européenne et de lutter contre le trafic aux frontières. C'est de l'accompagnement des fumeurs eux-mêmes que je souhaiterais parler. Le prix du tabac est une motivation important...

Les députés à gauche de cet hémicycle – M. Quatennens, M. Dharréville et M. Prud'homme à l'instant – parlent de trappe à bas salaires. Vous n'avez pas totalement tort, bien entendu.

Le problème, c'est que la réalité de la mondialisation ne conduit pas tant à des trappes à bas salaires qu'à des trappes à chômage. C'est de ces personnes qu'il faut parler, de ces 4, 5 voire 6 millions de chômeurs. La mondialisation produit cet autre type de trappe qu'est l'« ubérisation », à laquelle vous êtes sensibles.

Madame la députée, écoutez-moi, chacun parle à son tour ! Il ne s'agit donc pas seulement de comparer un salaire de 1 200 ou 1 300 euros avec un salaire de 1 800 ou 1 900 euros : il faut le comparer avec le chômage ou l'« ubérisation ». L'effet « trappe à chômage » est de moins en moins avéré : avec la prime d'activité, un salarié touchant 1 ...

De l'autre côté de l'hémicycle, vous indiquez, messieurs, mesdames les députés, qu'avec le système d'allégement de cotisations sociales, il y aura une fiscalisation et une perte théorique de 5 milliards d'euros. Vous n'avez pas tout à fait tort non plus, …

… mais si l'on veut être un peu nuancé, on mettra cette perte en relation avec l'année double, qui représente 20 milliards d'euros. Cela efface donc, toutes choses égales par ailleurs, quatre années de fiscalisation à hauteur de 5 milliards d'euros. Tout cela demande donc d'être un peu nuancé.

Notre collègue François-Michel Lambert m'a demandé de présenter son amendement, que je résumerai en une question : celle de la comparaison entre la trajectoire d'augmentation des cigares et cigarillos et celle du tabac. Avant l'augmentation, les cigares et cigarillos étaient moins chers ; avec l'augmentation de 2 euros, ils deviennent plus cher...

Il s'agit d'un enjeu de santé publique, puisque cet amendement que j'ai déposé à titre personnel vise à favoriser le remplacement des véhicules à moteur thermique – et principalement ceux à moteur diesel, qui émettent le plus de dioxyde de carbone et de poussières – par des véhicules électriques peu émetteurs. De quoi parle-t-on précisément ? ...

Je préfère laisser la parole à Mme El Haïry, qui est également signataire de l'amendement identique no 1077 rectifié.

Monsieur Dumont, cela fait deux ou trois fois que, de votre côté de l'hémicycle, est invoqué l'argument selon lequel les députés seraient exonérés de CSG. Vous savez très bien que c'est faux.

Oui, mais il faut expliquer les choses mieux que ça. Aucun salarié, en France, ne paie de CSG sur ses frais. Et vous savez très bien que ceux qui ont instauré la CSG sur l'IRFM des parlementaires avaient derrière la tête l'idée d'assimiler l'IRFM à un revenu complémentaire. J'espère que ce n'est pas votre intention !

Comme tous les salariés de ce pays, les députés paient la CSG. Je vous mets en garde : avec ce type d'argument, vous excitez nos concitoyens. Vous en subirez les répercussions vous aussi.

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, ...

Il avait pour seul but de nous faire réfléchir et de continuer à avancer. J'ai bien noté les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre – vous aviez d'ailleurs répondu la même chose, me semble-t-il, en commission au Sénat – et votre engagement à trouver un dispositif de réduction fiscale qui permette de compenser l'augmenta...

Nous voici à un moment essentiel de la législature : ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale inscrit dans la loi certains engagements de campagne forts du Président de la République. Il procède à des choix importants et assumés. Néanmoins, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, je commencerai p...