Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
7 amendements trouvés
22/01/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 2583 - Article 3 (Adopté)
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Couillard, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
I. – Après la seconde occurrence du mot : « article », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « , ainsi que, le cas échéant, pour le retrait des contenus mentionnés au même I qu’ils identifient eux-mêmes. » II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils rendent compte é...
21/01/2020 — Amendement N° 159 au texte N° 2583 - Article 4 (Adopté)
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Couillard, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Des outils de coopération dans la lutte contre la rediffusion massive de contenus, en particulier de vidéos ou d’images, identiques ou spécifiquement équivalents à ceux retirés en application de l’article 6-2. » Exposé sommaire : L’analyse des comportements des internautes révèle que les...
21/01/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 2583 - Article 6 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Abadie
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative tient à jour une liste des services mentionnés au premier alinéa du présent article et des adresses électroniques donnant accès à ces services et la met à disposition des vendeurs d’espaces publicitaires au sens de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévent...
21/01/2020 — Amendement N° 136 au texte N° 2583 - Article 6 bis AA (Retiré)
M. Bothorel, Mme Abadie
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « publient en ligne » les mots : « transmettent à l’autorité administrative ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans les contrats qui le lient aux vendeurs d’espaces publicitaires et aux prestataires de publicité digitale, l’annonceur peut demander à ce que fi...
21/01/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 2583 - Article 6 bis AA (Retiré)
M. Bothorel, Mme Abadie
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « publient en ligne » les mots : « transmettent à l’autorité administrative ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Dans les contrats qui le lient aux vendeurs d’espaces publicitaires et aux prestataires de publicité digitale, l’annonceur peut demander à ...
21/01/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2583 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Couillard, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Des outils de coopération et de partage d’informations, dans un format conforme à ses recommandations, dans la lutte contre la rediffusion massive de contenus, en particulier de vidéos ou d’images, identiques ou spécifiquement équivalents à ceux retirés en application de l’article 6‑2. » E...
20/01/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 2583 - Article 2 (Adopté)
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Couillard, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cet accusé de réception fait mention de la date et de l’heure de la notification concernée ainsi que du contenu visé. » Exposé sommaire : Compte tenu du rétablissement en commission de l’obligation de retrait des contenus manifestement haineux par les plateformes à fort t...
