Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Il fait partie d'une série de trois amendements ayant trait à l'IFER mobile. J'y associe mon collègue Ludovic Mendes, qui n'est pas signataire de l'amendement mais qui le soutiendra. En 2010, le produit total de l'IFER mobile s'élevait à 100 millions d'euros environ ; aujourd'hui, il atteint 200 millions. Comme vous le savez, le « New Deal mob...
J'aurais aimé avoir l'avis du rapporteur général sur l'amendement no 3043, qui consiste en une prolongation de réductions d'impôt déjà existantes. Il me semble qu'il correspond bien aux adaptations marginales évoquées, à défaut d'un effort plus substantiel.
Mes chers collègues, à défaut d'instaurer des dispositifs trop précis pour cette fiscalité très dynamique, le présent amendement vise à créer un plafond, ce qui devrait pouvoir rassembler le plus grand nombre d'entre nous. Après tout, plafonnons, puisque l'horizon est un peu obscur et que nous ne savons pas quels territoires il faut soutenir, l...
La part du numérique dans notre empreinte environnementale est essentiellement l'effet du renouvellement des terminaux. Cet amendement soutient le reconditionnement, la réparation, le recyclage : si nous voulons agir sur notre empreinte environnementale, alors il faut les encourager aussi pour les entreprises.
Il vise effectivement à imputer les moins-values de cession de valeurs mobilières sur le revenu global, afin de limiter la prise de risque d'investissement par les ménages français.
