Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 23)

Dans le même esprit, cet amendement tend à exonérer les nouvelles stations radioélectriques, installées pour densifier les réseaux mobiles. Dans la droite ligne du rapport que j'ai remis avec Laure de La Raudière, ainsi que de la volonté manifeste du Gouvernement pour parvenir à un bon débit en 2020 et un très haut débit en 2022, il me semble r...

Monsieur le rapporteur général, sans revenir plus longuement sur l'amendement précédent, je précise que la mesure d'exonération était assortie d'une limite de durée, jusqu'en 2020. L'amendement no 380 tend à réviser l'assiette sur laquelle repose la partie fixe de l'IFER, qui ne couvre que la partie cuivre, à l'exclusion des autres technologie...

Il ne s'agit pas vraiment d'un nouvel impôt puisque nous nous appuyons sur une taxe déjà existante, dont il est proposé d'étendre l'assiette. Les 25 millions que vous évoquez correspondent non pas au produit de l'impôt, mais à la recette supplémentaire escomptée, compte tenu de l'élargissement de l'assiette. Ils reposeront pour une part essenti...