Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis)

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'article 14 bis en proposant pour cela des pistes afin de trouver un point d'équilibre entre les différents impératifs exposés lors des nombreux débats et auditions – notamment celle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – qui ont ...