Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, l'actualité est riche d'enseignements sur le sujet qui nous réunit à nouveau ce matin : celui de la protection des données personnelles. L'affaire Cambridge Analytica a mis en lumière la manière dont une application tierce a pu obtenir de façon détour...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la France fait partie des premières nations européennes à s'être dotées d'un cadre juridique et institutionnel protecteur des données personnelles, avec la loi du 6 janvier 1978 relativ...