Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Ils ne diffèrent que par leur formulation, monsieur le président. Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 78 et 79 de l'article 8 prévoient que les places de marché en ligne seront soumises, par défaut, au principe de la REP, incluant des obligations telles que le financement via l'éco-participation ou la reprise des produits. Toutefois, ces...
Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs, applicable aux engins de pêche contenant du plastique, doit être mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2025. Alors que les élections britanniques viennent de voir la victoire des partisans du Brexit, permettez-moi, monsieur le président, d'avoir une pensée ...
La directive de l'Union européenne no 2019904, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics – , prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise e...
