Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par...
29/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. ...
Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à ...
