Sécurité globale
(Article 1er)

Ce débat est sans doute l'un des points majeurs, qui pourrait conduire à une évolution substantielle des conditions d'intervention des polices municipales et accroître leur efficacité dans l'indispensable continuum de sécurité que nous soutenons, je crois, très majoritairement dans cet hémicycle. Nous avons eu un long débat en commission des lo...

Comme on qualifie certains amendements d'amendements de repli, votre réponse, monsieur le ministre, s'apparente à une réponse de repli par rapport à ce que vous nous avez dit en commission des lois. Le compte rendu de la réunion l'atteste, bien que vous contestiez parfois dans cet hémicycle ce que vous avez dit trois jours avant devant la commi...

Nous vérifierons, si vous le souhaitez, le compte rendu de la réunion de la commission des lois, mais force est de constater que vous soutenez ce soir une position très différente, en net repli. S'agissant du calendrier, vous nous renvoyez aux calendes grecques. Comme je l'ai dit tout à l'heure quand Mme Schiappa était présente, nous débattons ...

Monsieur le ministre, je vous prie de ne pas personnaliser notre différend en évoquant les amitiés ou les inimitiés que nous avons en commun ou qu'au contraire nous ne partageons pas. Cela n'a rien à voir avec le sujet de notre discussion !

Rappel au règlement pour fait personnel, sur le fondement de l'article 58 de notre règlement. Monsieur le ministre, vous étiez en commission des lois, et nous y étions aussi ; M. Éric Pauget et moi-même avons défendu l'amendement dont il est question. Vous lisez ce que vous voulez, et ce que vous avez lu se trouve sans doute dans le compte ren...

C'est un amendement de repli, mais si vous qualifiez d'injure le propos que vient de tenir M. Di Filippo – pardon, M. Schellenberger, mais ils ont la même efficacité – , alors qu'il se fonde factuellement sur le compte rendu de la commission des lois, je soulignerai que M. le ministre lui-même a utilisé cet argument lors de la séance de questio...

Monsieur le ministre, votre argumentation se tient, elle est tout à fait acceptable et je la respecte. Nous en débattons car c'est le rôle de la représentation nationale et le vôtre, mais ce que je ne peux accepter, sur la forme, c'est que vous ne reconnaissiez pas avoir une position différente de celle que vous avez exprimée en commission des ...

Mon amendement est plus modeste que celui que vient de défendre mon excellent collègue Éric Pauget, puisqu'il propose une expérimentation limitée à six mois. Son objet est de permettre aux chefs de service de police municipale, sur réquisition du procureur de la République, pour une période donnée et sur des lieux bien définis, de relever l'imp...

C'est très exactement ce que je voulais dire et mes propos seront donc un peu redondants. Ce texte contient des mesures intéressantes et vous les défendez, madame la ministre déléguée, comme le ministre et les rapporteurs les défendent. Elles sont bienvenues, nous avons déjà dit ce que nous en pensions sur le fond. Néanmoins, alors que le Livr...