Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Je serai bref, car il rejoint les amendements déjà excellemment défendus par Annie Genevard. Je veux, à ce stade, signaler à M. le ministre que l'apparition toujours plus fréquente, de façon ostensible, de signes religieux dans l'espace public se révèle de plus en plus problématique. Il est même des territoires, des quartiers et désormais des v...

Ils sont le théâtre d'un prosélytisme islamiste qui s'incarne par l'apparition de plus en plus fréquente, voire quasi systématique, du voile, au détriment d'ailleurs de tous les autres signes religieux. J'évoquais l'effet d'éviction ou la peur ressentie par nos compatriotes juifs, qui n'osent souvent plus porter, dans l'espace public, un signe ...

… mais moins que celle d'espace public : je crois qu'elle permet d'atteindre un équilibre et qu'elle constitue une piste pertinente. Ce serait une erreur que de la rejeter d'un revers de la main.

Dans le même esprit que le précédent, il vise à interdire aux usagers du service public le port de signes religieux ostensibles. Nous savons, monsieur le ministre, que cette mesure, révolutionnaire, ne correspond pas à l'esprit de ce projet de loi, et nous le déplorons car la gravité de la situation aurait sans doute dû nous conduire à faire pr...

Il concerne le port du burkini, qui a parfois donné lieu à un débat réducteur. Afin de respecter l'article 45, mon amendement concerne uniquement les services publics mais cette question est évidemment plus large. Le port du burkini témoigne du développement du prosélytisme, de la volonté de certains de provoquer la République. Souvenons-nous ...

J'ai écouté les débats qui, jusqu'à présent, ont opposé les uns et les autres, ce qui est sain et légitime en démocratie. Tous les arguments sont recevables. Cependant nous pourrions tous nous rejoindre sur la volonté d'éviter que les mineurs, les enfants de la République, soient soumis aux pressions et aux influences. Cet amendement vise à in...

Je rappellerai accessoirement à M. Ratenon que nous ne sommes ici que des députés français, pas des députés africains, hindous, musulmans, juifs ou catholiques.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à nos amendements sur le fond. Je connais vos convictions et, même si elles peuvent s'adapter au contexte électoral,

je sens bien que vous êtes gêné. Pour faire diversion, vous êtes venu sur le terrain électoral, évoquant l'élection présidentielle… Occupez-vous de votre candidat, nous nous occuperons du nôtre le temps venu.

Mais pour aller très brièvement sur ce terrain puisque vous m'y invitez, je précise que je ne voudrais pas que le sondage sorti il y a quelques jours, indiquant deux points d'écart dans les intentions de vote entre le Président de la République et Mme Le Pen, s'avère exact.

Si on en est arrivé là, c'est parce que nous payons tous le fruit de beaucoup d'années d'inaction et que beaucoup de Français réclament de notre part des actes et du courage face aux fortes pressions qu'ils subissent sur le terrain et dont ils souffrent. Sur le fond, monsieur le ministre, vous savez que, depuis des années, je réclame une réfor...

… parce qu'il n'y aura jamais de la part d'un gouvernement le courage nécessaire pour faire cette révolution que j'appelle de mes voeux afin que la France reste la France. Il faudra bien un référendum pour permettre cette réforme de la Constitution. Vous avez raison de souligner ma constance sur ces questions depuis des années, mais je la reven...

Je tiens à dire à M. le rapporteur général, avec l'amitié et le respect que je lui porte – nous avons bien travaillé, ensemble, à la tête de la commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris – , que j'ai été très choqué par ses propos sur la première communion. Est-ce cela qui menace la République ?

La première communion, comme tout acte religieux, relève de la sphère privée. Une communion se déroule dans un lieu religieux et il ne s'agit naturellement pas, ici, d'attaquer les lieux religieux quels qu'ils soient. Notre discussion ne concerne heureusement pas la sphère privée, faute de quoi – et sur ce point, monsieur le ministre, vous avez...

On voit bien que vous êtes gêné : vous n'évoquez pas les vrais problèmes. Les grandes avancées, dans la période actuelle, je vous l'accorde, c'est le discours du Président de la République aux Mureaux – radicalement différent des précédents – , ce sont les dissolutions que vous avez prononcées – et dont je vous félicite – ,…

… comme celle du CCIF, c'est la charte des principes pour l'Islam de France… Attardons-nous quelques instants sur cette dernière. Vous affirmez que le problème n'est pas l'islam et ne serait même pas l'islamisme. Or je ne sache pas que vous ayez songé à une charte des principes pour la religion catholique, ni à une charte concernant la religio...

C'est votre vision de la nation et je la conteste. Vous évoquiez les nuances dans l'opposition, mais elles sont beaucoup plus fortes dans la majorité. Il faudra que vous tranchiez ce débat, que le Président de la République le tranche, parce qu'on ne peut pas rester sans fin dans l'« en même temps » et dans la confusion. Vous embrouillez les F...

Sur la question des accompagnants scolaires, beaucoup de choses ont déjà été dites. Dans la mesure où il s'agit d'un point important du texte, j'aimerais cependant connaître votre avis, monsieur le ministre. Tout à l'heure, alors que nous avions longuement défendu des amendements relatifs au port du voile à l'université et que des expressions a...

Le ministre, et je l'en remercie, nous a exprimé sa position, et nous avons compris qu'il s'opposerait à ces amendements. Mais, si nous sommes là ce soir, c'est parce que le Président de la République a prononcé son discours des Mureaux, peut-être aussi parce que, depuis 2012, 270 de nos concitoyens sont décédés, victimes du terrorisme islamist...

Les citations que vous avez faites tout à l'heure s'inséraient dans un contexte très différent, et si nous légiférons ici, c'est sans doute qu'il y a un problème. Nous savons tous que la situation est difficile, souvent tragique, et que ce débat est donc pertinent, qu'il ne mérite pas d'être réduit à de vulgaires polémiques. Enfin, citation po...