Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Malgré votre colère, feinte ou réelle, monsieur le ministre, je ne résiste pas à la tentation de défendre mon amendement. Je me distinguerai de mon collègue Aubert en disant que la période napoléonienne n'avait pas que des inconvénients. Cet aparté étant fait, et au-delà du débat qui nous oppose sur la forme, je tiens à souligner, comme l'a fa...

Si le présent débat est légitime, car la préoccupation environnementale est importante, la lutte contre le terrorisme et contre le communautarisme l'est également. Aussi, par cet amendement, qui vise à compléter la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » par le mot « Laïcité », nous voulons réaffirmer notre attachement profond,...

Monsieur le garde des sceaux, je voterai cet amendement comme j'ai voté, du moins par intention, ceux de mes collègues Aubert et Le Fur. Je vous remercie de votre vigilance.

Je ne savais pas que vous étiez un adepte de la surveillance de l'opposition – je croyais même le contraire.

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour le référendum institué par l'article 11 de la Constitution. Ces critères sont aujourd'hui limités par le premier alinéa dudit article, qu'il s'agisse du référendum à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du référendum d'initiative partagée instauré pa...

Je m'insurge contre les attaques que subit le garde des sceaux au nom de son attachement aux traditions qui ont fait l'histoire de notre pays.

Monsieur Leseul, j'avoue ne pas comprendre votre argumentation, où je ne vois que les oeillères idéologiques qui caractérisent la formation à laquelle vous appartenez depuis des années à propos de cette question essentielle. Je propose en effet, avec cet amendement, d'élargir le champ du référendum aux questions migratoires, et vous parlez de s...

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez ouvert la possibilité de recevoir un avis favorable à nos amendements, ce qui change la perspective d'un texte figé et non modifiable, je vais donc défendre celui-ci. Nous ne sommes pas d'accord sur l'approche de cette réforme constitutionnelle. Je comprends votre argument, celui du Gouvernement, qu...

Il vise à réformer notre constitution pour y introduire, de façon rétroactive, la rétention de sûreté pour les auteurs de crimes ou de délits terroristes. Nous savons – je le dis sous le contrôle de Mme la présidente de la commission des lois, avec laquelle nous avons travaillé sur le contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la l...

Monsieur le ministre, je reconnais que vous faites votre travail avec talent. La décision de limiter la réforme constitutionnelle à un seul sujet, …

… qui relève du slogan politique voire politicien, revient au Président de la République. Vous êtes là pour la défendre et vous le faites. Nous avons compris les bornes qui vous ont été imposées, à vous et à nous, dans ce débat, mais nous estimons qu'on aurait pu et aurait dû réformer bien plus largement notre constitution, qui doit être toilet...

… l'immigration ou la sécurité, on nous impose à chaque fois l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une évolution très libérale, qui fait passer la sécurité des Français après la liberté individuelle. Cette évolution de la jurisprudence est un choix, mais nous faisons face à une augmentation de la violence et des menaces. ...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, qu'il ne sera pas possible de le faire dans le cadre de ce texte. Je le déplore car on ne pourra donc pas, sous ce quinquennat, inscrire dans la Constitution la rétention de sûreté, qui assurerait la protection des Français, les quotas migratoires ou la déchéance de la nationalité. C'est plus qu'une erre...

Je le défends à l'invitation de M. le garde des sceaux qui, au cours de la seconde séance du 10 février dernier durant laquelle nous examinions le projet de loi confortant le respect des principes de la République, avait suggéré qu'il revenait à l'Assemblée de modifier la Constitution afin de pouvoir sanctionner la négation des génocides reconn...

Les amendements nos 173 et 182 portent respectivement sur les contrôles d'identité et les MICAS, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Le no 174 vise à introduire la possibilité de prononcer une mesure de rétention administrative à l'encontre de terroristes représentant un danger majeur pour notre société. Le ...

C'est une aberration et même une monstruosité. Une forme de bon sens, qui prévaut ici quel que soit le groupe politique, devrait nous inciter à modifier la Constitution, même si la jurisprudence du Conseil aurait pu, si elle avait été inspirée par des principes tournés davantage vers la protection de nos concitoyens, reposer sur une analyse tot...

Toujours pour vous être très agréable, monsieur le président, je serai bref : cet amendement vise à inscrire dans la Constitution les conditions de déclenchement de l'état d'urgence, en reprenant les dispositions prévues par le projet de loi constitutionnelle du président Hollande

Je m'apprête à défendre une série d'amendements qui vont bien au-delà de la portée du projet de loi constitutionnelle. Quitte à faire une réforme sur un sujet important, j'en conviens, je propose qu'on l'élargisse à des enjeux majeurs qui, pour la plupart d'entre eux, relèvent de la sécurité et de la protection de nos concitoyens, mais aussi de...

… comme les piscines, où l'on rencontre l'expression d'une soumission – ou d'un asservissement, pour reprendre le mot pertinent que vous avez employé, monsieur le garde des sceaux, pendant le débat que j'évoquais, quand vous aviez dit que le port de signes religieux, en l'occurrence du voile, pouvait relever d'un asservissement…

… comme il pouvait relever d'un choix. Eh bien, je pense que le port du voile, imposé quelquefois par la violence et la coercition à des femmes, doit être proscrit. Un asservissement n'a pas sa place dans notre pays, ni dans notre Constitution. C'est le moment de lever l'argument constitutionnel que l'on nous oppose en permanence, car j'ai sou...