Confiance dans l'institution judiciaire

Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez un texte visant à restaurer la confiance dans la justice. Que ce texte soit devant nous, comme vous l'avez souhaité, est hélas le signe tristement éclatant que cette indispensable confiance entre les Français et la justice n'est plus au rendez-vous. Ce constat que, je crois, nous partageons tou...

Oui, nous pourrions, nous devrions même tous partager le constat de l'immense majorité des Français, qui nous disent que leur justice est malade, que l'institution judiciaire est grippée, paralysée, trop souvent impuissante.

Oui, notre justice est malade quand les peines sont mal exécutées, voire pas exécutées du tout, perdant de ce fait leur effet dissuasif et nourrissant l'explosion d'une violence devenue insupportable. Notre justice est malade quand, sur les 4,2 millions d'affaires dont la justice est saisie chaque année, seules 3 % aboutissent à une condamnatio...

Notre justice est malade lorsque nos policiers, nos gendarmes, nos forces de l'ordre ont le sentiment d'être abandonnés face à une violence gratuite qu'ils subissent au quotidien et face au lourd tribut qu'ils payent pour assurer, au péril de leur vie, la sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous attendions, nous ...

– vous verrez, monsieur le garde des sceaux, que mon propos est objectif et équilibré : je pense à l'introduction du contradictoire dans l'enquête préliminaire ,

à la protection du secret professionnel des avocats, auquel vous êtes légitimement attaché, à la suppression de certaines réductions de peine. Le groupe Les Républicains y a travaillé dans un esprit constructif autour d'Antoine Savignat, auquel je veux rendre hommage.

Notre groupe a été aussi à l'origine de la suppression de ces ridicules et hypocrites rappels à la loi, signes de l'impuissance de la justice, supprimés par un amendement d'Éric Pauget. En définitive, cependant, le compte n'y est pas. Votre texte, à bien des égards, est marqué par ses absences. La puissance de votre voix ne comblera pas les im...

Qu'en est-il, encore, des simplifications des procédures pénales réclamées par tous, alors que la présence, désormais obligatoire, de l'avocat dans les perquisitions va considérablement compliquer le travail des enquêteurs ?

Monsieur le garde des sceaux, ce texte aurait pu apporter de grandes avancées mais, au bout du compte, il provoquera d'immenses frustrations chez les magistrats, chez les policiers, parmi les justiciables et parmi les victimes. Nous le déplorons, car nous étions prêts à nous mobiliser pour recoudre le lien entre les Français et leur justice. C'...

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 98. Je voudrais exprimer mon étonnement : mon amendement qui vise à instaurer des peines planchers pour les délits ou les crimes commis sur nos policiers, nos gendarmes, les détenteurs de l'autorité publique, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Je suis très choqué...

Il se fonde sur l'article 58 du règlement. Monsieur le ministre, souffrez que l'on s'exprime. Bien entendu, il est plus facile d'être nommé que d'être élu ; vous le verrez. Mais nous sommes élus et nous n'avons qu'un seul droit, celui de parler au nom du peuple français.

Nous ne sommes pas, ici, sur un plateau de télévision, dans une émission sportive. Il ne s'agit pas de se montrer. Lorsque je parle au nom de ceux qui m'ont honoré de leur confiance, je le fais avec fierté car ils m'ont également confié le rôle de les représenter. Sur le fond, la phrase que j'ai citée aurait pu vous être rapportée par votre co...

Aujourd'hui, cette confiance n'est plus là. Or vous refusez d'aborder les vrais sujets, vous ne proposez que des mesures gadgets.

Pendant des heures, nous avons discuté de la retransmission des audiences et vous refusez de débattre des peines planchers…