Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
22 amendements trouvés
05/05/2021 — Amendement N° CL261 au texte N° 3162 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Viala, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M...
La sous‑section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal est ainsi modifiée : 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis contre un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, un sapeur‑pompier professionnel ou volonta...
05/05/2021 — Amendement N° CL259 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
M. Viala, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M...
A l’alinéa 3 : remplacer «cinq » par « trois » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la valorisation des sapeurs-pompiers volontaires en leur octroyant une bonification sous la forme de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification doit s’accompagner d’un trimestre supplémentaire tous les trois ans au lieu de to...
