Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il est des moments dans l'histoire où ce qui se joue doit nous conduire à dépasser les préjugés et les dogmes, d'où qu'ils viennent. C'est bien à une ...

Alors que plus de 1,3 million de titres de séjours ont été délivrés entre 2012 et 2017, notre pays compterait au moins – selon vos chiffres mêmes, monsieur le ministre d'État – 400 000 étrangers en situation irrégulière.

En France, les demandes d'asile ont dépassé le seuil des 100 000 – et même, en 2017, les 121 0000 aux guichets uniques – , alors même – vous l'avez opportunément rappelé, monsieur le ministre d'État – qu'elles diminuent significativement dans l'ensemble de l'Europe.

Mais ces chiffres – que Mme la présidente de la commission des affaires étrangères a également rappelés dans un discours au diagnostic pertinent, même si ses conclusions l'étaient un peu moins – ne résument pas la réalité de ce qui se passe sur le terrain. À Calais ou à Paris – notamment à La Villette, c'est-à-dire pas très loin de votre circon...

Bien logiquement, l'impuissance publique – car il s'agit bien de cela, monsieur le ministre d'État – à contrôler les flux migratoires ne peut que mettre en échec toute politique d'intégration, fût-elle nourrie des plus nobles intentions. Comme le relevait avec beaucoup d'euphémismes un rapport de l'Organisation de coopération et de développeme...

Dans ce contexte sombre et préoccupant, votre intention, monsieur le ministre, à travers votre projet de loi, est de faire preuve de fermeté : nous avons bien entendu votre discours. Examinons donc quelques instants cette fermeté, annoncée à grand renfort de tambours et de trompettes : voyons ce qui relève de la réalité et surtout ce qui relèv...

Comment identifier demain, avec certitude, les membres des fratries provenant de pays ne disposant pas d'état civil fiable ? Comme le souligne la démographe Michèle Tribalat, une telle évolution va crédibiliser le projet de familles qui envoient leur grand garçon en éclaireur. Cette mesure, plus que dangereuse, est totalement irresponsable. D...

Ce n'est pas de mesurettes, de petites réformes, d'ajustements, que notre pays a besoin, car ils ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation internationale ou nationale.

Ce sombre constat nous conduit aujourd'hui à vous demander, mes chers collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de lui donner la véritable ambition que nous appelons de nos voeux. Oui, monsieur le ministre d'État, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire : il en va, je le répète, de sa souverainet...

Ce bilan est ridiculement faible : trois mosquées salafistes fermées ; 6 visites domiciliaires depuis le 1er novembre 2017, contre 4 600 au cours de la période précédente ; à peine quelques dizaines de mesures individuelles de contrôle administratif.

La réalité, la voilà ! Or le présent texte conduira à la même faiblesse de résultat, parce que la faiblesse réside dans les mesures que vous nous proposez aujourd'hui et qui ne sont en rien à la hauteur des graves défis auxquels notre pays est confronté.

La France doit pouvoir choisir qui elle accueille. Nous le disons avec force et conviction : nous devons réduire considérablement l'immigration légale. Pour ce faire, nous souhaitons – Guillaume Larrivé l'a dit et il s'agit de la colonne vertébrale du dispositif que nous proposons – que chaque année, le Parlement, c'est-à-dire vous, mes chers c...

Pour réduire l'immigration légale, nous souhaitons aussi que vous abrogiez, monsieur le ministre d'État, la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Cette circulaire a abouti à la régularisation, entre 2012 et 2017, de 180 000 étrangers en situation illégale sur le territoire national. J'ai trouvé dans la lecture du grand quotidien du soir, Le Monde, une raison essentielle pour que nous débattions à nouveau du texte en commission. Cet article indique que des députés de La République en mar...

Oui, vous êtes obligés de « communiquer là-dessus », chers collègues. Nous vous le demandons ! Nous vous posons donc solennellement la question, monsieur le ministre d'État, et nous demandons qu'elle soit débattue en commission : y a-t-il, oui ou non, un plan caché de régularisation des étrangers en situation illégale dans notre pays ?

Second objectif majeur : nous devons restaurer les principes fondamentaux de l'asile. Oui, vous l'avez dit, madame la présidente de la commission des lois, dans un discours beau et sincère, c'est l'honneur et le devoir de la France que d'accueillir les personnes persécutées dans leur pays d'origine. Le principe du droit d'asile s'inscrit dans l...

Ensuite, il est urgent d'assurer l'effectivité et la crédibilité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour cela, il est, bien sûr, indispensable que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire. Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s'apparenter à des sabr...

Ensuite, nous devons nous attaquer à l'un des principaux freins à l'éloignement, qui tient à la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires de la part de certains pays. Pour éviter les manoeuvres dilatoires des consulats, il conviendra de conditionner le versement de toute aide publique au développement à leur délivrance.

Enfin, nous l'affirmons avec force, seul le placement en centre de rétention administrative permettra d'assurer l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.

Le reste ne relève que de l'illusion ou du discours. Si vous voulez de l'efficacité et améliorer réellement les taux d'éloignement, il faut revenir à la procédure de rétention administrative, qui avait été abandonnée par le gouvernement socialiste – mais il est vrai qu'à l'époque vous le souteniez !