Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 b)

Nous soutiendrons naturellement cet article essentiel pour l'équilibre et le contrôle des flux migratoires, ainsi que pour nos contrôles aux frontières. Par dérogation au code frontières Schengen, ce contrôle a été mis en place le 13 novembre 2015. Il est aujourd'hui essentiel. Vous avez eu raison, monsieur le ministre d'État, de veiller au ma...

Monsieur le ministre d'État, cet amendement m'inspire des inquiétudes. La bande des 20 kilomètres a été censurée en 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne, mais vous avez mis en place un dispositif qui a notamment été voté cet été, à la faveur d'un vecteur législatif, et qui prévoit des points de passage autorisés. Or, je crains que ...