Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Je n'avais pas eu l'occasion d'intervenir sur l'article 1er, mais cet amendement de suppression de l'article 2, qui étend les dispositions de l'article 1er aux élections sénatoriales, m'en offre l'opportunité. Ce texte me paraît, à bien des égards, extrêmement dangereux. J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais si elle était sin...
Cet amendement vise à supprimer l'article, qui étend votre dispositif, madame la ministre, aux élections européennes. Pourquoi pas, si vos arguments étaient sincères, ce que je ne crois pas ?
Votre démarche devrait s'inscrire dans un cadre, à tout le moins, européen. Les sites étant souvent implantés dans des pays étrangers, quelle sera l'efficacité de votre action si vous ne cherchez même pas à l'engager au niveau européen ? Évidemment, aucun de nos partenaires européens ne vous suivra dans une option aussi liberticide. La France p...
Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, car cet article confère à mon sens au CSA des prérogatives trop importantes, qui lui permettront d'intervenir en période électorale sans garantie d'équité ou d'équilibre. Il s'agit, une nouvelle fois, d'une disposition risquée : vous préjugez de l'indépendance du CSA. Or permettez-moi, au rega...
