Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence autorisait le préfet à interdire le séjour dans tout ou partie d'un département des personnes pouvant entraver l'action des pouvoirs publics. Cette mesure de protection de l'ordre public et de prévention du terrorisme était extrêmement efficace. Vous avez cru devoir la supprimer...