Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Dans le même esprit que le précédent amendement de mon groupe, cet amendement propose de revenir aux fondamentaux qui avaient présidé à l'instauration de l'état d'urgence et à la mise en oeuvre de l'une de ses mesures les plus efficaces : la perquisition administrative. Il y a eu 4 534 perquisitions administratives dans le cadre desquelles 600...
Cet amendement propose de revenir, en matière de perquisitions administratives, à la rédaction de la loi du 3 avril 1955. Vous avez, madame la ministre, souhaité complexifier le dispositif, en introduisant la décision du juge des libertés et de la détention, créant par là même, selon la formule du Syndicat des commissaires de la police nationa...
Je voudrais rappeler à Mme la ministre que nous sommes tous, dans notre groupe comme sur tous les bancs, animés par la même volonté de protéger nos concitoyens du terrorisme, et particulièrement du terrorisme islamiste. Nous avons été choqués par les propos caricaturaux du ministre d'État, ce matin, sur Europe 1. Il a en effet indiqué que MM. C...
Cet amendement revient sur une disposition qui n'autorise pas les visites entre vingt et une heure et six heures du matin, sauf autorisation expresse du juge des libertés et de la détention. Cette mesure va priver le dispositif de caractère opérationnel. L'intérêt de la perquisition administrative, c'est sa rapidité et sa simplicité. En présen...
Cher collègue, je conçois que vous n'ayez pas l'habitude des débats parlementaires : sachez qu'il s'agit simplement d'amendements de repli. Nous proposons d'abord le chiffre le plus élevé, à savoir douze heures, puis nous proposons des durées plus courtes. Tous ces amendements ont été soumis à une discussion commune : c'est le choix du service ...
