Projet de loi de finances pour 2019

J'ai le sentiment que ce débat est un peu irréel et complètement déconnecté de la réalité que vivent quotidiennement nos policiers et nos gendarmes. Nous portons tous une part de responsabilité.

Je ne m'en exonère pas. Nous avions jadis la majorité parlementaire. La situation actuelle est très préoccupante. Je pense notamment aux violences auxquelles sont confrontés chaque jour les policiers et les gendarmes. Chaque jour, quatorze policiers et gendarmes sont blessés dans le cadre de leur service. Tous vivent des situations de vétusté i...

Je soutiendrai ces amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents. Il y a bien eu, monsieur le ministre, des limitations de déplacements ordonnées dans certaines régions de gendarmerie.

Ces restrictions sont inacceptables, intolérables ! Il est inimaginable que l'on puisse limiter les missions des forces de l'ordre au regard des menaces que je rappelais tout à l'heure. Je corrige au passage, monsieur le ministre, ce que vous avez dit tout à l'heure à propos des véhicules vétustes, dégradés, à savoir que chaque région pourrait...

Les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – sont confrontés, eux aussi, à l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques – TICPE – , et plus généralement à la hausse des prix du carburant. Dans le même temps, le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers a fortement augmenté – 4,6 millions...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, je suis bien conscient des difficultés juridiques que vous avez soulevées : je les ai moi-même exposées en rappelant que la France n'avait pas transposé l'article 5 de la directive de 2003, ce qui a sans doute été une erreur – j'en ignore les raisons ; je ne suis pas entré dans ces détails. ...

Ce régime est utilisé notamment pour les taxis et pour les agriculteurs. Vous pouvez le faire : c'est une question de volonté. Aucun obstacle juridique ne s'oppose à la mesure que je vous propose.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget du programme « Sécurité civile » reste relativement stable cette année, son augmentation de 1,2 % en crédits de paiement ne compensant pas l'augmentation de l'inflation. Il comporte t...

En raison de la défaillance de ce dernier, les pompiers sont aujourd'hui devenus une variable d'ajustement, voire un dernier recours, dans nos zones rurales de plus en plus souvent privées de médecins généralistes et d'établissements de soins, mais aussi dans certains quartiers urbains.

La deuxième menace, monsieur le ministre, tient à l'intolérable accroissement du nombre d'agressions subies par les sapeurs-pompiers en intervention : elles ont été multipliées par deux et demi en dix ans et ont augmenté de 18 % entre 2015 et 2016. Pour y répondre, une véritable réponse pénale est nécessaire ; elle doit être renforcée, notammen...

C'est une menace dont il faut tenir le plus grand compte, une menace à laquelle, monsieur le ministre, vous devez apporter une réponse, avec toute l'énergie qu'il convient, pour obtenir des institutions européennes la rédaction d'une nouvelle directive sur le temps de travail, applicable aux services de sécurité et de secours. Lors de son audi...

Je souhaite enfin évoquer la question de la gratuité des autoroutes pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en intervention, notamment ceux des sapeurs-pompiers, de la police et de la gendarmerie. L'année dernière, dans cet hémicycle, nous avions décidé à l'unanimité cette gratuité, mais rien n'a changé aujourd'hui. La loi que nous av...

Il est scandaleux que les sociétés concessionnaires autoroutières, dont le bénéfice annuel est de plus de 4 milliards d'euros, refusent d'appliquer la loi de la République et de faire un geste de 30 millions d'euros envers les véhicules de secours.

Face aux lobbies financiers, monsieur le ministre, je vous demande d'agir avec un peu de courage, le plus fort et le plus rapidement possible.

Je saisis l'occasion que m'offre l'examen du présent amendement pour interroger le ministre sur l'indexation de certaines allocations versées aux demandeurs d'asile comme l'ADA. Le PLF, comme le PLFSS, rompent avec une longue pratique d'indexation des prestations sociales – je pense aux allocations familiales ou aux retraites – sur le taux de l...

C'est pourtant simple : les allocations comme l'ADA sont-elles indexées sur l'inflation, ou non ? Pourquoi ne répondez-vous pas ?

Nous ferions offense à votre compétence et à celle de vos brillants collaborateurs assis derrière vous si nous croyions que vous ne connaissez pas la réponse. Donc, la réponse, vous la connaissez et elle vous gêne puisque, manifestement, l'ADA est indexée sur le taux d'inflation, …

… ce qui n'est pas le cas pour les allocations familiales ou pour les retraites. Or vous refusez, ce soir, de l'indiquer à la représentation nationale. Dites-nous les choses en toute transparence. Nous les saurons de toute façon. Si vous avez des choses à cacher, vous allez vous taire ; si vous voulez la transparence, vous devez vous exprimer s...