Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, vous nous avez déclaré ce soir que vous n'étiez pas la Reine des neiges et que vous ne souhaitiez pas non plus faire de ce texte un grand soir. En lisant la trajectoire budgétaire que vous programmez jusqu'en 2022, nous ne pouvons malheureusement que confirmer le manque d'ambition qui caractérise ce texte. La situat...
La méthode que vous avez choisie, celle d'une loi de programmation, est la bonne : je l'avais appelée de mes voeux en déposant en 2017 une proposition de loi allant en ce sens. Toutefois, ce texte associait l'intérieur à la justice, parce que la justice est le maillon faible de la chaîne sécuritaire, qui conduit à la dégradation des conditions ...
La défense de cet amendement de repli me permettra de poursuivre sur la nécessité d'apporter des moyens supplémentaires à la justice. Si nous raisonnons en termes de pourcentage du PIB, qui est le seul indicateur pertinent, puisqu'il nous permet de comparer avec nos partenaires européens, hors inflation, d'année en année, l'évolution de la par...
Je vous demande un peu de respect : il s'agit non pas d'une course à l'échalote, mais d'un débat !
Madame la garde des sceaux, vous avez dit tout à l'heure que notre proposition d'augmentation quinquennale de 50 % du budget de la justice appartenait au « doux pays des rêves ».
Vous m'avez demandé comment nous arriverions notamment à construire des places de prison. Je vous invite à lire le rapport que j'avais remis au président Sarkozy, qui proposait des pistes en la matière.
Je suis d'ailleurs en phase avec la présidente de la commission des lois : je souhaite que les structures pénitentiaires soient beaucoup plus légères et beaucoup moins coûteuses. Dans mon rapport, je proposais également la mise en place immédiate de préfabriqués dans les cours de prison afin de construire immédiatement les milliers de places qu...
Nous avions identifié des sites militaires où auraient pu être implantées ces structures légères. Ces sites, qui étaient désaffectés, sont listés dans mon rapport.
Les services du ministère que vous dirigez aujourd'hui avaient d'ailleurs étudié cette possibilité. Il y a donc des solutions ! Nous avons besoin de 3,250 milliards d'euros supplémentaires en 2022, et vous m'avez demandé comment trouver ces sommes. Aujourd'hui, l'État providence coûte 740 milliards d'euros. Ne pourrions-nous pas enfin réaliser...
Aujourd'hui, la politique d'asile coûte 2 milliards d'euros et l'aide médicale d'État 1 milliard d'euros. Nous avons des pistes d'économies. Oui, le projet présidentiel que je soutenais proposait d'aller plus loin dans la réduction de certains emplois publics qui ne sont plus nécessaires aujourd'hui – je l'assume et je le revendique – afin de p...
Je soutiens ces amendements, qui visent tous à abonder la programmation budgétaire que vous avez prévue. Madame la ministre, je voudrais réagir à l'échange que nous avons eu précédemment. Loin de moi l'idée de créer une polémique sur la question des moyens : nous sommes là pour essayer d'améliorer la situation extrêmement dégradée de la justice...
Nous sommes là pour faire oeuvre collective face à de nouveaux périls, face à de nouvelles menaces, face à un constat de paupérisation de la justice. Nous vous proposons d'aller plus loin. La méthode que vous avez adoptée est bonne et je l'approuve ; nous considérons néanmoins qu'au regard des menaces et de la situation extraordinairement dégr...
