Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 3 pour aller plus rapidement.
Les deux amendements visent à lever des obstacles à l'application concrète de dispositions de protection prévues dans le cadre de l'état d'urgence, à savoir l'assignation à résidence et le placement sous surveillance électronique. Aujourd'hui, l'assignation à résidence est limitée à douze heures par jour. Le premier texte visant à réformer la ...
Nous avions introduit, lors d'une précédente prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence – la dernière, me semble-t-il –, la faculté pour l'autorité administrative d'autoriser les contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules pendant l'état d'urgence. Il s'agit d'une disposition extrêmement i...
J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre d'État, et je connais votre souci de vous attaquer à cette problématique qui s'est malheureusement imposée de façon tragique après l'attentat des Champs-Élysées. Vous avez rappelé hier au Sénat qu'une centaine de personnes se trouvent dans ce cas, c'est-à-dire détiennent une autorisatio...
