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Après l'article 2
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Documents législatifs
Projet de loi N° 16 (17 amendements)
Texte de la commission N° 17 (21 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
857 mots
)
Éric Ciotti
(
730 mots
)
Alexis Corbière
(
392 mots
)
Éric Coquerel
(
247 mots
)
Guillaume Larrivé
(
238 mots
)
Yves Jégo
(
148 mots
)
Martial Saddier
(
146 mots
)
Alain Tourret
(
128 mots
)
Thibault Bazin
(
95 mots
)
François de Rugy,
président
(
35 mots
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