Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Je crois avoir compris, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, que vous allez systématiquement réserver un sort défavorable à nos amendements. D'un point de vue pratique, je peux le comprendre : vous souhaitez sans doute un vote conforme à celui du Sénat pour permettre une adoption rapide de ce texte. Néanmoins, ces amendements pe...
Il s'agit d'introduire, en matière de terrorisme, la possibilité de placement en rétention de sûreté après exécution d'une peine de prison. En 2008 avait été créée la rétention de sûreté pour les criminels sexuels. Nous voulons aujourd'hui avoir la même approche pour faire en sorte que des personnes dont la dangerosité est avérée, notamment apr...
Cet amendement vise à mettre en place une véritable assignation à résidence dans le cadre d'une rétention administrative. Cela concerne, là encore, des personnes qui présentent une dangerosité – les fichés S inscrits au fichier des personnes recherchées. À ce propos, nous serions également désireux de connaître l'évolution du nombre de ces pers...
Nous vous demandons de mettre en place ce dispositif dans le cadre, encore, du principe de précaution. Il faut agir avant qu'un attentat ne soit commis : après, c'est trop tard !
Monsieur le ministre d'État, l'argumentation que vous opposez à cet amendement m'étonne, dès lors que vous reconnaissez l'importance et même la gravité du sujet. En effet, le fait qu'une puissance étrangère puisse avoir une influence sur le territoire national au travers du financement d'un lieu de culte fait l'objet de débats, et vous connaiss...
