"Le texte de l'amendement fait référence à la loi de 1905, qui n'évoque pourtant à aucun moment les lieux de culte,"
Ce passage est assez incompréhensible, puisque par exemple, le titre III de la loi de 1905 est intitulé : "Des édifices du culte".
L'article 35 de la loi de 1905 (et d'autres) fo...
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Suite aux propos de Didier Paris le 06/07/2017, Laïc1 a dit le 08/07/2017 :
"Le texte de l'amendement fait référence à la loi de 1905, qui n'évoque pourtant à aucun moment les lieux de culte," Ce passage est assez incompréhensible, puisque par exemple, le titre III de la loi de 1905 est intitulé : "Des édifices du culte". L'article 35 de la loi de 1905 (et d'autres) fo...
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