Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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À titre exceptionnel, je donne la parole à un troisième orateur, M. Meyer Habib, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Je vous remercie, monsieur Ciotti, pour la brièveté de cette présentation. Quel est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Avant d'en venir à l'examen du dernier amendement, je tiens à vous informer que sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 23.
