Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
94 amendements trouvés
I. – À la première phrase du III de l'article 62 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le mot : « du » est remplacé par les mots : « des I et ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...
Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de maintenir le bonus relatif à l'achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : Cet amendement vise demander un rapport sur l'opportunité de réinstaurer le bonus relatif au...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 9 370 000 | 0 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 370 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
A... |