Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable, ce que là aussi je regrette, avec les arguments que j'ai exposés précédemment.
Cet amendement identique vise en effet à faire en sorte que les polices municipales puissent intervenir dans les cas manifestes d'ivresse publique. Sur un plan formel, je souligne qu'une telle possibilité, réclamée par les forces de police, figure également dans l'excellent rapport de nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Nous avons donc l'opportunité de soutenir une heureuse proposition de la majorité, et qui répond à une attente très forte des policiers. On a rappelé les conditions absurdes qui leur sont aujourd'hui imposées, la perte de temps, la faille opérationnelle lorsqu'ils sont bloqués par de longues attentes dans les services hospitaliers alors qu'ils...
Très brièvement, je souligne le caractère un peu vain de l'exercice auquel nous nous livrons, surtout vous, madame Thourot, puisque nous allons rejeter une bonne disposition, que vous avez vous-même proposée et défendue.
Cet amendement vise à habiliter les policiers municipaux à transmettre directement leurs procès-verbaux à l'officier du ministère public sans passer par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie. La commission a émis un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà débattu sur ce point tout à l'heure.
Cet amendement, qui reprend une autre disposition excellente du rapport Thourot-Fauvergue, vise à autoriser les communes à mobiliser les lecteurs automatisés des plaques d'immatriculation – LAPI – dans le cadre de grands événements ou de manifestations suscitant une forte affluence dans une commune. Cet outil peut être mis à la disposition de l...
Il concerne l'armement des polices municipales. Aujourd'hui, la règle impose au maire souhaitant armer sa police municipale d'en faire la demande : nous proposons de lancer une expérimentation pendant deux ans, consistant à inverser la logique. Ainsi, l'armement deviendrait la règle, à laquelle pourraient déroger les maires qui le souhaitent. ...
Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement n'est pas contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Dans notre interprétation, la libre administration garantit aux maires la liberté d'instaurer ou non une police municipale : rien ne les y oblige aujourd'hui. Par ailleurs, l'amendement prévoit qu'un ma...
La commission a malheureusement donné aussi un avis défavorable à ces deux amendements. Les amendements promeuvent deux mesures du rapport d'Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue. L'amendement no 56 ouvre la possibilité pour les policiers municipaux de constater de nouvelles infractions, en l'occurrence la conduite sans permis et celle san...
Nous en avons déjà débattu. Il vise à autoriser les polices municipales à continuer leurs interventions contre des infractions au code de la route commises dans des communes voisines. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, nous percevons bien que vous, comme la majorité, êtes favorable à l'ensemble de ce...
Il vise à permettre aux policiers municipaux d'accéder directement au fichier des personnes recherchées et au fichier des véhicules volés. Il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il est similaire à l'amendement no 60, que j'ai défendu tout à l'heure.
