Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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L'avis de la commission est favorable ; à titre personnel, j'ai toujours le même avis défavorable. Madame Thourot, la rédaction de cet article permet de mieux caractériser la menace à l'ordre public, qui justifie de procéder à l'éloignement. Elle en renforce le caractère juridique et consolide les procédures. Dans les faits, nous savons bien ma...
