Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

2915 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19550 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12614 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alinéa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15863 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2740 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19754 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article 41, car no...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12286 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4261 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4090 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17521 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De fait, vous conditionnez l'obtention du montant minimu...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2723 au texte N° 2623 - Avant l'article 51 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Une gouvernance prétextant la prise en compte de la diversité des acteurs de la retraite pour mieux abaisser leurs droits » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions,...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12984 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’intégralité de vos d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20331 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indép...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17720 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous affirmons notre opposition à ce...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13564 au texte N° 2623 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17610 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce 3° qui replace dans l'article le fait que les mois d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11783 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2791 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14568 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Une organisation et une gouvernance unifiées pour éliminer toute garantie démocratique ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fo...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15228 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'article 42 puisq...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10786 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...