Système universel de retraite

Jusqu'à présent, le système de retraite fonctionne de la manière suivante : les budgets doivent couvrir les prestations préalablement définies. Vous proposez l'inverse : désormais, les prestations et les paramètres, parmi lesquels l'âge de départ à la retraite, seront définis en fonction de l'enveloppe budgétaire qui aura été allouée aux retrai...

Je ne sais pas si vous maniez l'humour, monsieur Véran, mais il est tout de même étonnant que sur certains sujets vous en appeliez à la loi pour, si j'ose dire, responsabiliser les partenaires sociaux, alors que sur d'autres, comme lorsque vous avez défendu la loi Pénicaud vous n'avez eu de cesse de nous expliquer qu'il conviendrait de leur con...

J'observe que vous aimez la loi quand elle vient au secours de l'austérité. Au nom de quoi estimez-vous que les partenaires sociaux ont été irresponsables ? Sur les retraites, je vous le rappelle, les comptes sociaux sont actuellement équilibrés, et ce malgré les exonérations que vous avez adoptées et qui, justement, amputent ce budget. Je vou...

Dès lors, si vous n'estimez pas, madame la rapporteure, que cette réforme constitue un carcan d'austérité, je crois que nous n'avons pas les mêmes définitions. Réduire la part du PIB consacrée aux retraités, c'est leur imposer des coupes financières, ou plutôt, c'est affecter moins d'argent au système par répartition. Ceux qui en auront les moy...

M. Olivier Véran pratique l'humour noir cet après-midi : après avoir imposé la loi instituant un système universel de retraite par le recours à l'article 49. 3 et après avoir rejeté ce matin la demande de création d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact, invoquer les droits du Parlement est un paradoxe qui devient assez indécent. Il ex...

À partir du moment où l'État prend la main sur une caisse de solidarité, avec des règles imposant dès le départ un carcan au débat – la fameuse règle d'or que vous voulez instaurer – , il se permet ensuite de déterminer la part du budget qui sera dévolue à telle ou telle prestation. Vous l'avez déterminé à l'avance : ce ne sera pas plus de 12,9...

La défense de ces amendements me permet de rebondir sur les propos que M. Jean-René Cazeneuve a tenus tout à l'heure. Selon lui, il n'y aurait pas mort d'homme ! Le projet de loi organique ne serait pas un drame : il ne vise qu'à offrir aux représentants de la nation la possibilité de décider du budget consacré aux retraites. M. le secrétaire d...

Quelle vaste hypocrisie ! L'alinéa 6 dispose : « La loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu'elle détermine des délibérations de l'organisme gestionnaire du système universel de retraite en matière de recettes et de dépenses. » Il n'est pas ind...

 « Il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer », disait – a priori – Aristote. Cette phrase est encore plus vraie concernant ceux qui travaillent en mer. Elle illustre bien ce que nous ressentons tous, même ceux qui n'ont jamais mis les pieds sur un bateau et, a fortiori, n'ont jamais travaillé en mer. Les ...

Tout le monde en conviendra, je le crois : une démocratie parlementaire, même si l'on en est souvent bien éloigné, ne peut pas s'établir sur la bonne foi accordée à un exécutif. Ce n'est pas là un principe à partir duquel nous travaillons. Je ne parlais pas seulement des marins pêcheurs, monsieur Turquois ; l'ENIM considère également les marin...

Monsieur Fuchs, vous avez affirmé que certains de nos collègues étaient mal placés pour critiquer le recours aux ordonnances, mais ce n'est pas une raison pour que vous les utilisiez ! Nous avons évoqué, à propos de la majorité précédente, un ancien ministre de l'économie que je crois proche de vous aujourd'hui, mais nous pourrions parler du Pr...

Comme vous ne l'assumez pas et que vous voulez surtout éteindre la contestation sociale et éviter la mobilisation de nouvelles professions, vous renvoyez les mesures à des ordonnances. Lorsque la loi sera promulguée, à la suite de vos fameuses négociations de proximité – dont nous voyons les résultats : tous les syndicats sont soit totalement h...

Cher collègue, votre open space, c'est la jungle. Ce que vous proposez, c'est une société dans laquelle vous cassez les lois pour que ceux qui en ont besoin soient moins protégés – c'était la réforme Pénicaud. C'est une société dans laquelle vous ne laissez pas la liberté aux gens, contrairement à ce que vous prétendez.

Vous obligez les gens à subir le fait que les plus puissants, les plus riches que vous gavez, à travers les différentes mesures que vous avez prises et les nombreux cadeaux fiscaux, l'emportent sans cesse. Votre société, c'est la loi de la jungle ! C'est le triomphe des intérêts particulier au nom de cette évidence néolibérale selon laquelle l...

Votre société, c'est celle où vous dites aux riches : « Enrichissez-vous ! » et aux plus pauvres ainsi qu'aux salariés : « Continuez, nous nous assurons que vous resterez exploités, sans loi pour vous protéger ! »

le retour au travail à la tâche, une époque où il n'existait ni système de retraite ni de sécurité sociale. Vous êtes en train de tout privatiser et vous nous faites croire que c'est du modernisme !

Un retour en arrière sans précédent sous la Ve République : voilà ce qui est en marche ! Vous n'êtes plus « En marche », mais « En marche arrière, toute » !

Si vous n'existiez pas, monsieur Petit, il faudrait vous inventer ! Vous nous dites que l'âge d'équilibre est défini ; c'est le cas, mais vous l'avez encadré par une règle d'or qui prévoit de résorber le déficit du système de retraite en cinq ans et de ne pas augmenter ce que vous appelez le coût du travail. Selon cette règle, vous reculerez l'...

Les concernant, vous nous dites que, tout de même, cela posera peut-être problème, et que vous légiférerez par ordonnance, c'est-à-dire de manière autoritaire et sans l'avis du Parlement.

M. Turquois, qui m'a fait la leçon tout à l'heure, s'étonnait que nous ne comprenions pas que ce projet de loi est celui du progrès social. Mais, si tel est le cas, pourquoi donc ne pas prévoir qu'il s'appliquera à tout le monde ? Ces amendements servent précisément à réaliser l'objectif de progrès social, car ses dispositions se fondent sur la...