Système universel de retraite

Aussi, si votre texte est bien celui du progrès social, comment justifier de ne pas voter en faveur de ces amendements, dont je dirai justement qu'ils garantissent le principe de non-régression ? Ces amendements n'interdisent nullement d'aller plus loin dans le progrès social, par exemple à travers une autre loi, ou de permettre aux intéressés...

J'ai entendu avec plaisir M. Mignola dire que le nouveau système pourrait s'appliquer par métier, ce qui est étonnant pour un système universel ; mais comme il ne l'est pas, ce n'est pas surprenant. Nous pourrions imaginer des sous-amendements pour chaque corps de la fonction publique. L'amendement que nous venons de voter pour les fonctionnair...

Que la justice soit mal en point dans ce pays est une chose – cette situation ne résulte pas exclusivement de l'action du gouvernement actuel, même s'il continue, contrairement à ce qu'il prétend, à l'affaiblir – , mais votre réforme dégradera encore la situation. Certes, monsieur le rapporteur, le système de retraite remplit une fonction préci...

J'aurai une brève question pour M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Cet article contient plusieurs alinéas prévoyant des dispositions particulières pour certains travailleurs comme les agents publics en détachement, et je souhaiterais connaître le motif de ces exceptions. Est-ce parce que ces personnes relèvent d'un autre article ? Je ...

Je vous interrogeais, monsieur le rapporteur, sur l'ensemble des professions concernées par les alinéas 13 à 17. Vous choisissez de ne pas me répondre maintenant ; ce n'est pas grave, je le prends comme une invitation à défendre les amendements suivants.

Ce matin, nous avons commencé à débattre des travailleurs indépendants et, un peu avant la fin de la séance, je vous ai posé, monsieur le secrétaire d'État, une question à laquelle je ne crois pas avoir eu de réponse. Elle concernait le caractère pseudo-universel de la réforme concernant les indépendants : je l'ai signalé, 75 % d'entre eux seul...

Nous faisons bien de vous reposer cette question, car vos réponses ne sont jamais tout à fait les mêmes.

Vous dites qu'il appartiendra à ces caisses de décider si elles puisent ou non dans leurs fonds de réserve.

Si vous obligez les avocats, pour éviter le plan social qui s'annonce concernant notamment les moins fortunés d'entre eux, à puiser dans leur fonds de réserve…

Ce fonds de réserve repose sur un principe très clair : il permet, en fonction des aléas et de l'évolution du nombre d'avocats du fait des nouveaux arrivants dans la profession, de compenser les coups durs. Par le présent projet de loi, vous imposez à certains avocats l'alternative suivante : la ruine immédiate, voire la disparition, ce qui la...

L'article 4 concerne effectivement les travailleuses et travailleurs indépendants, qui rejoindraient ainsi le régime dit universel. Pour notre part, nous rejetons cette disposition. Nous ne sommes pas opposés à l'application de dispositions équitablement uniformes en matière de pensions de retraite, mais à la façon dont vous proposez de le fair...

Tous les arguments possibles et imaginables pourront être avancés mais, dès lors que vous passez, pour le calcul des pensions des fonctionnaires, des six derniers mois de salaire à l'ensemble de la carrière, inévitablement, vous causez une baisse de ces pensions. Vous en avez pris conscience et, pour y remédier, vous proposez de tenir compte d...

Le fait que nos collègues du groupe Les Républicains demandent des rectifications ou, du moins, des précisions confirme que vous transformez notre système de retraite en usine à gaz, chers collègues de la majorité. À ce sujet, je voudrais répondre à M. Lescure, qui, avec le mépris propre à certains marcheurs, …

Monsieur le rapporteur général, votre réponse a au moins le mérite d'être claire. Elle confirme notre divergence de fond sur ce qu'est la fonction publique d'État. L'universalité est attendue de nos concitoyens, dites-vous. À force de tenir un discours anti-fonctionnaires ou anti-régimes spéciaux qui laisse penser que les privilégiés, ce sont ...

Le discours anti-fonctionnaires primaire finit peut-être par pénétrer les esprits. Néanmoins, si l'on compare les évolutions de carrière dans le secteur privé et dans le secteur public, les fonctionnaires sont loin d'être privilégiés. Par exemple, ils sont parfois mutés à tel ou tel endroit pour exercer leur profession. De manière plus général...

… a balayé d'un revers de main le document de trente-huit pages présentant notre contre-projet de réforme des retraites, ce qui a au moins ceci de sympathique que davantage de gens seront incités à le lire !

À votre avis, pourquoi trente-huit pages suffisent-elles à présenter notre contre-projet ? Parce qu'il ne remet pas structurellement en cause, contrairement au vôtre, le système de retraite en vigueur.

Le pantouflage est désastreux ; les conflits d'intérêts pour des personnes ayant été formées par l'État et qui vont ensuite travailler dans le privé ne sont pas tolérables. Nous sommes partisans d'un emploi à vie pour les fonctionnaires s'ils le veulent.

Le vôtre présente autant d'écueils et de trous qu'en imposent vos tentatives de le rééquilibrer un tant soit peu en faveur des professions auxquelles vous prenez beaucoup, au motif que vous estimez qu'elles doivent être, comme les autres, régies par un système par points, lequel, en plus d'être une terrible usine à gaz, masque un recul de l'âge...

Je comprends pourquoi il vous en faut autant : c'est que votre projet de loi est incompréhensible et injuste ! Voilà la différence avec ceux qui pensent que nous pouvons peut-être conserver le système en vigueur, l'améliorer, certes, mais non pas casser ce qui a fonctionné depuis soixante-dix ans dans ce pays !