Système universel de retraite

Concernant la démocratie sociale, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État : ce que vous proposez change profondément les choses. Il faut dire très clairement que non seulement vous êtes en réalité en train d'étatiser le système des retraites, mais en plus que vous le faites sur la base de considérants idéologiques, comm...

Le débat s'éterniserait moins si le Gouvernement ou le rapporteur n'affirmait pas de contre-vérités à chaque intervention. Vous assurez que la retraite par capitalisation n'a aucun rapport avec le projet de loi. Encore une fois, chers collègues, je vous invite à lire l'article 65 : il est entièrement consacré à la généralisation de la retraite ...

Je compléterai l'excellente question de mon collègue Boris Vallaud. Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à nos questions relatives aux indicateurs de suivi en nous renvoyant à l'article 55, dans lequel figurent les éléments donnés à l'instant par M. Vallaud. L'alinéa 14 prévoit que « cette délibération est tran...

Ce débat montre à quel point il est nécessaire que nous discutions. En ce qui concerne les indicateurs de suivi des objectifs, M. le secrétaire d'État nous a renvoyés à l'article 55 du texte. Ces indicateurs sont censés contribuer au pilotage du système universel de retraite. Or vous renvoyez à un article qui ne concerne que le pilotage financi...

Au lieu de faire circuler la rumeur selon laquelle le conseil des ministres de mercredi prochain décidera l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – j'aimerais d'ailleurs bien une réponse de votre part sur ce point, monsieur le secrétaire d'État : est-ce vrai ou non ?

… vous feriez mieux de renvoyer le vote du texte après les conclusions de la conférence de financement. Ce serait raisonnable du point de vue de la durée, puisque nous disposerions de sept semaines pour débattre, et raisonnable du point de vue de la constitutionnalité du projet de loi que vous voulez nous imposer. sur les bancs du groupe FI. )

J'ai compris que M. Gouffier-Cha avait décidé de commencer la séance de cet après-midi avec humour. Je lui en suis reconnaissant. Il nous explique en effet que le projet de loi va être plus lisible qu'il n'est. Je trouve cela extraordinaire. La valeur d'acquisition du point est inconnue, l'âge auquel on pourra bénéficier d'une retraite à taux p...

Le sous-amendement propose de tenir compte de la pénibilité des emplois « effectués tout au long de la carrière de l'assuré ». En effet, comme le précise notre contre-projet, nous estimons que chaque trimestre travaillé à un poste pénible doit donner des droits à partir plus tôt, sans limitation d'âge ni de trimestres, et qu'il faut, en concert...

Ces critères étaient pourtant très peu efficaces puisqu'entre 2015 et 2017, seules 406 personnes sont parties en retraite anticipée grâce au dispositif. Dans votre projet, quelques personnes auront bien la possibilité de partir deux ans plus tôt, mais – attention ! – sans forcément bénéficier des avantages liés à l'âge d'équilibre. Voilà la ma...

Ma parole est libre, chers collègues ! Cessez de brailler, comme vous faites depuis deux jours, chaque fois que quelqu'un parle !

Je voudrais revenir sur les avis de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Monsieur Pietraszewski, vous affirmez qu'il est inutile de préciser que le taux de remplacement sera de 75 %, puisque vous proposez 85 % du SMIC. Vous oubliez de dire que vous garantissez ce minimum à des gens qui partiront plus tard, toujours plus tard.

L'article 10, puisque vous voulez évoquer les dispositions concrètes des articles à venir, mentionne un âge d'équilibre que les gens ne connaîtront pas au début de leur carrière, ni même au milieu.

Vous mélangez donc le fait que des gens partent aujourd'hui à la retraite avec une pension qui correspond à un taux de remplacement et le fait que dans l'avenir, ils partiront plus tard – sans même savoir exactement à quel moment ils le pourront. Ce sont des choses totalement différentes ! Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, ...

Il précise, ce qui est important, que l'espérance de vie doit être prise en compte selon chaque profession. J'ai évoqué tout à l'heure le compte de pénibilité introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, qui a réduit considérablement les critères de pénibilité, mais demain, du fait du texte que vo...

… mais une telle mesure reviendrait à se débarrasser de ces gens-là après les avoir exploités quand ils étaient en bonne santé ! Voilà comment vous concevez le compte de pénibilité. La pénibilité doit être envisagée par profession, ce qui donne lieu logiquement à des régimes spéciaux.

Je reviens sur la notion de « niveau satisfaisant ». Manifestement, la majorité et le Gouvernement ne comprennent pas notre réaction, arguant que l'intention reflétée par le terme « satisfaisant » relevait de l'évidence. Le problème, c'est que depuis deux ans que vous êtes arrivés au pouvoir, la perception de ce terme varie beaucoup, dans ce pa...

Ce qui est pénible dans ce débat, c'est que vous essayez souvent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

S'agissant des carrières complètes, monsieur le rapporteur Turquois, vous pourrez dire ce que vous voulez en parlant par exemple de progressions fulgurantes interrompues, mais, dans les faits, une pension calculée sur la base d'une carrière complète sera toujours inférieure à une pension calculée sur la base des vingt-cinq meilleures années.

Vous pourrez prendre le problème dans n'importe quel sens, mais cessez de nous raconter des fables ! Nous pourrions au moins avoir un débat plus intéressant sur vos intentions. Ensuite, le secrétaire d'État nous dit que le monde change ; soit, mais il ne change pas à cause de je ne sais quel deus ex machina, mais à cause des politiques menées ...

Mon rappel au règlement porte, madame la présidente, sur la bonne tenue de nos débats. Pour répondre à ce qui vient d'être dit, si nous passons autant de temps, c'est parce que vous nous demandez de discuter d'un article 1er qui énonce des principes qui ne se matérialiseront qu'ensuite dans votre projet loi.