Système universel de retraite

Aussi, pour comprendre ce sur quoi nous votons, devons-nous inévitablement évoquer des cas concrets. La pénibilité, par exemple, n'est pas inscrite dans vos principes : cela change la donne. Pour savoir si elle sera prise en considération, …

… nous devons donc aborder des cas concrets, comme celui des gens de la mer. Autrement, cela signifierait que nous avançons en aveugle, que, exactement comme dans votre projet de loi, nous nous contenterions de voter des cases que des ordonnances compléteraient ensuite. Nous vous proposons donc, une fois de plus, de réserver l'article 1er, ce ...

Nous le voterons également. Au sujet du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, je vous invite à consulter la presse, chers collègues de la majorité. Plusieurs d'entre vous ont évoqué cette possibilité pour les heures à venir. Faites donc preuve d'une meilleure coordination !

Monsieur Bazin, ne tombez pas dans le piège tendu par les Marcheurs visant à laisser penser que l'opposition que nous incarnons suivrait un plan dont l'objectif est de favoriser le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Je vous fais aimablement remarquer que les amendements issus de votre groupe dont nous débattons ce matin sont plus nombreux que les nôtres.

Sur ce point, je vous appelle à faire preuve d'un peu de solidarité démocratique entre les oppositions. Enfin, je vous fais observer, monsieur Fesneau, que nous avons proposé hier de réserver l'article 1er afin d'en venir à l'examen des articles de fond.

Cela a fréquemment lieu. Ainsi, nous n'aurions pas besoin de nous battre pour insérer dans le texte le mot « digne ».

En effet, j'ai bien peur que l'amendement du Gouvernement ne soit bientôt contredit par les autres dispositions du projet de loi, au point de rendre caduque l'évolution qu'il prévoit. Procéder comme nous le proposons permettrait donc d'avancer plus vite sur l'article 1er. Nous réitérons notre proposition : il serait plus simple d'en venir aux a...

Sur le fondement de l'article 56, pour la bonne tenue des débats, madame la présidente. J'ai apprécié l'intervention de M. Mignola, qui estime que le ralentissement du débat peut être la conséquence d'une stratégie légitime de l'opposition. Néanmoins, je souhaite rappeler les motivations de ce choix : la volonté de faire adopter le texte en de...

Toute la question est là : nous examinons une loi structurelle. Quoi qu'on en pense, elle touche l'un des piliers du patrimoine social français.

Vous avez décidé de la faire adopter en deux semaines : ce n'est pas possible ! Là est le problème, depuis le début. Monsieur Le Gendre, en quoi serait-il scandaleux de débattre pendant sept jours de l'article 1er, qui contient les principes du texte, et conditionne par conséquent toute la suite ? Il faut vous y faire : pour un projet de loi d...

La difficulté tient à votre seule volonté de faire adopter le texte à tout prix avant les élections municipales, pour respecter votre calendrier. Si vous admettiez enfin que ce n'est pas possible, les choses iraient beaucoup mieux !

Ce sous-amendement me permet de revenir sur la notion de soutenabilité, dont M. Mélenchon a eu raison de dire que, dans votre système, elle était comptable et non pas économique, c'est-à-dire fondée sur la confrontation entre le capital et le travail. J'ajoute un élément dont vous conviendrez pour une fois, je l'espère, que ce sera un des résu...

Ce sous-amendement me permet de revenir sur le sujet du revenu moyen d'activité par tête. Notons d'abord qu'il ne s'appliquera pleinement qu'à partir de 2045 puisque, d'ici là, vous prévoyez une indexation basée à la fois sur l'évolution annuelle des prix, c'est-à-dire l'inflation, et sur celle du revenu moyen d'activité par tête. De surcroît, ...

Je vais vous dire pourquoi : en un an, le revenu d'activité de l'ensemble des ménages a augmenté de 2,5 % alors que les salaires moyens augmentaient de 2,9 %. Vous allez rétorquer qu'il faut tenir compte des indépendants. Dans ce cas, pourquoi ne pas permettre aux indépendants de bénéficier de la même progression que celle des salaires, puisque...

Je conclurai sur ce point : le revenu moyen d'activité par tête que vous inventez sera moins avantageux qu'un calcul basé sur le salaire moyen connu, lui, de l'INSEE.

Il s'agit toujours de tenir compte des problématiques de pénibilité et d'inégalité entre les travailleurs face à la retraite. Il faut toujours rappeler qu'un ouvrier vit en moyenne six ans de moins qu'un cadre ; la différence est même plus importante si l'on considère l'espérance de vie à soixante ans, qui devrait être le critère pris en compte...

Je n'ai pas bien compris votre argument des prothèses : quelqu'un à qui on aura posé des prothèses parce qu'il aura été usé par la fatigue ou après un accident du travail devra être considéré comme en bonne santé ? C'est cela que vous proposez comme définition scientifique ? C'est vraiment intéressant !

Qu'une majorité qui nous propose d'acquérir des points à un niveau inconnu, pour une valeur de service inconnue et un revenu moyen d'activité inconnu remette en question le caractère scientifique de l'indicateur de l'espérance de vie en bonne santé, cela ne manque pas de sel !

Il vise à supprimer l'alinéa 8, qui invoque « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». C'est sans doute l'alinéa le plus indécent de l'article 1er. En réalité, votre projet ne donne qu'une liberté d...