Système universel de retraite

… concernés par l'alinéa en discussion et dont le traitement me paraît tout à fait révélateur de l'ensemble de votre projet de loi, vous vous employez à faire disparaître un régime qui fonctionne et qui génère 80 millions d'euros d'excédents par an – lesquels sont reversés au régime général – , au profit d'une usine à gaz qui pénalisera une gra...

Mais si, chers collègues. J'ai même entendu Sacha Houlié nous expliquer tout à l'heure qu'il pouvait y avoir une justice algorithmique, de sorte que nous aurions moins besoin d'avocats à l'avenir – M. Le Maire l'a également dit.

Cela me fait penser au numerus clausus, dont personne ne voulait plus, vous les premiers, et que vous supprimez, car notre pays ne compte pas assez de médecins. S'il y a moins d'avocats, savez-vous qui en paiera les conséquences ? La justice !

Selon un de nos collègues de la République en marche, nous pourrions débattre avec vous mais surtout pas remettre en cause votre bonne foi. On est tout de même en droit de se poser quelques questions à propos de cet article 5, qui ressemble vraiment à une arnaque, puisqu'il tente de faire passer pour une conquête sociale un rattrapage incomplet...

Permettez-moi de revenir sur la question de la CSG. Nous avons reçu hier une délégation d'avocats – même si leur profession n'est pas la seule concernée. Vous évoquez des questions de représentativité ; eh bien, cette délégation comportait tout de même quatre bâtonniers, qui s'interrogent. Les gens écoutent nos débats et c'est tant mieux si les...

Je ne peux pas laisser passer les discours politiciens du rapporteur général et de mon collègue de la majorité : vous règleriez des problèmes qui auraient dû l'être plus tôt. Vous n'avez pas voulu de la loi Chassaigne, pourtant votée à l'Assemblée, parce que vous compliquez tout, avec la retraite par points. À cause de ce système, vous êtes in...

Je rappelle que 22 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ne nous dites pas que votre projet de loi créera des miracles – le dispositif est mal fichu, incomplet, et il ne constitue en rien un progrès par rapport aux textes adoptés dès 2003.

Je ne reviendrai pas sur les interventions d'une majorité capricieuse qui estime que les débats n'avancent pas au rythme qu'imposerait le calendrier qu'elle a défini.

Au lieu de faire des interventions sur la forme, chers collègues, peut-être pourriez-vous nous répondre sur le fond, puisque le Gouvernement ne le fait pas.

Peut-être disposez-vous d'arguments pour répondre, non seulement à nous, mais aussi aux personnes qui, dans différents secteurs, sont actuellement en lutte. Je repose donc ma question – qui est une question de fond. Vous avez évoqué un abattement de 30 % sur le salaire super-brut des indépendants. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d...

En tout cas, cela montre bien que tout cela n'est pas si clair, alors que, dès lors que vous nous dites que la disposition sera fixée par ordonnance, vous estimez que vos réponses sont précises. Pouvez-vous donc me confirmer ce chiffre de 6 %, qui correspondrait à un trou de 280 millions d'euros ? Dans certains métiers, on aimerait entendre vo...

Je remercie notre excellent président. Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 7 de l'article 4 qui tend à intituler un chapitre du code de la sécurité sociale « Système universel de retraite ». Je conteste la véracité de ces termes. Par exemple, on lit dans l'exposé des motifs du projet de loi, concernant l'article 20, que seuls « 75 % de...

Que l'on évoque de façon précise un article en posant des questions sur le caractère universel du système, à partir d'exemples comme ceux que je viens de citer, ou que l'on soutienne un amendement plus global sur les difficultés de compenser une augmentation de cotisation sur le net par un abattement sur le super-brut, on obtient la même répons...

Avant toute chose, et puisque M. le secrétaire d'État a parlé de la forme, je souhaiterais que ce qui s'est passé hier ne se reproduise pas. Hier, La France insoumise a défendu environ quarante amendements et sous-amendements ; du côté de la majorité, les interventions ont été deux fois plus nombreuses pour expliquer à l'opposition qu'elle fais...

Tous ceux qui étaient là peuvent en témoigner. Il faut que cela cesse. Nous proposons depuis trois jours de réserver l'article 1er, dont le défaut – c'est pour cela que nous y passons tant de temps – est d'énoncer des principes à nos yeux contradictoires avec le fond du texte. Vous nous demandez de passer au fond ; eh bien, passons au fond et ...

Cessez vos propos mensongers ! La majorité avait déjà inventé l'histoire des 700 000 amendements, alors que l'opposition n'en a évidemment déposé un tel nombre.

Et voilà que M. Lescure nous explique… Le vrai problème, c'est que vous avez estimé, pour des raisons de convenance personnelle, que la réforme devait être votée à l'issue de deux semaines de débat, avant les élections municipales. Mais une réforme de cette envergure ne peut pas être adoptée si rapidement. Nous proposons, nous, d'attendre les ...

Sept à huit semaines, ce ne serait pas trop pour débattre d'une telle réforme et cela nous permettrait de discuter sans sentir en permanence sur la tempe l'arme du 49. 3…

… ni subir sans arrêt des interventions qui visent à culpabiliser l'opposition. Arrêtez de considérer qu'il n'y a pas d'opposition dans le pays et qu'elle n'a pas de droits.

Le jour sans fin, c'est vous qui nous le faites vivre ! Arrêtez donc de faire ce genre d'interventions !