Système universel de retraite

C'est en effet la condition de leur neutralité à l'égard de tous les intérêts, y compris financiers ; c'est la condition de leur incorruptibilité ; c'est la condition du service de l'État. Nous avons donc un désaccord de fond avec votre logique qui consiste à banaliser les allers-retours entre le public et le privé et à faire disparaître les fo...

Je ne pense pas que cette réforme avantage les indépendants, monsieur Balanant, mais nous y reviendrons. L'abattement de 30 % de la CSG est censé compenser l'augmentation des cotisations que subiront certains. Le problème est que ces professionnels cotisent sur la base de revenus nets, alors que vous élargirez une assiette sur la base du super...

Je suis assez étonné de cette réponse. Certes, je me suis servi d'un amendement, mais pour poser une question précise au sujet d'un argument que vous avancez : la baisse de la CSG à partir du moment où l'assiette augmente. Je vous demande de me prouver que l'assiette ne va pas augmenter, contrairement à ce qu'affirme Christophe Pettiti : « Les ...

Que des députés considèrent hors sujet une question relative au super-brut alors que le secrétaire d'État a évoqué la CSG au début de la discussion me laisse perplexe. Nous avons bien compris, chers collègues de La République en marche et du MODEM, que vous teniez absolument à faire passer ce texte avant les municipales, ce qui explique que vou...

Je vous remercie d'avoir lu notre contre-projet ; mais, manifestement, trente-huit pages, c'est trop, car vous n'avez pas bien lu. Ce n'est pas très grave, c'est une habitude.

Nous revendiquons, en effet, le retour à la retraite à 60 ans, instaurée dans notre pays à une époque où celui-ci était infiniment moins riche qu'aujourd'hui. À l'époque, le nombre d'années de cotisations était fixé à trente-sept et demie. Nous avons hésité à revenir à cette borne, mais nous avons préféré retenir celle de quarante annuités, en ...

C'est sûr que ce n'est pas Marine Le Pen qui joue au ping-pong : pour ça, il faudrait qu'elle soit là !

Nous allons reprendre la discussion, monsieur le président, mais je voudrais auparavant préciser un point pour la bonne tenue de nos débats – sur le fondement de l'article 100. Je signale à notre collègue Millienne que pour débattre à peu près sereinement, encore faut-il ne pas mentir.

Je ne fais que répondre à son argumentation, monsieur le président, afin que ceux qui nous écoutent sachent la vérité. S'agissant de la procédure du temps programmé, nous n'avons fait qu'appliquer le règlement.

Si elle n'a pas été appliquée, le Gouvernement en est le seul responsable, car il n'a pas respecté les délais, voulant à tout prix que ces deux textes de loi soient adoptés avant les municipales.

Il n'y a pas ici de groupe qui aurait entravé l'application de cette procédure dans le cadre du règlement : c'est le Gouvernement et, à travers lui, la majorité qui se sont mis dans cette situation. D'autre part, cessez, monsieur Millienne, de mentir en racontant cette histoire de 700 000 amendements.

Je ne vois pas quel est votre intérêt. Cette infox a déjà été dénoncée par des sites de fact checking – et elle provient de chez vous, la presse l'a démontré.

Le mien se fonde, monsieur le président, sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Ce que je vais dire ne s'adresse pas à la majorité, qui le sait très bien et entretient de fausses polémiques à ce sujet, mais aux personnes qui nous écoutent.

Je serais à votre place, je ne répéterais plus ce genre de mensonge parce que cela ne fait qu'embrouiller le débat. Il n'y a pas 700 000 amendements qui ont été déposés.

Il n'y a pas non plus 700 000 sous-amendements qui ont été déposés. Pourtant, vous continuez à répéter ce mensonge. En outre, je rappelle que deux groupes avaient proposé de reporter le vote sur l'ensemble des deux textes après la clôture de la conférence de financement, ce qui aurait permis de disposer de sept semaines de débats, de ne plus ê...

Ne laissez pas croire que lorsque l'on en vient tout à coup à dix-sept amendements signés par chaque député d'un groupe, ils seront tous soutenus : ce n'est pas de cette manière que les choses se passent.

Ils ne sont défendus qu'une fois, puis le président de séance propose à un ou deux députés par groupe de s'exprimer, et enfin nous passons au vote. Cessez donc de faire croire qu'il reste quelque 30 000 amendements.

Le groupe La France insoumise n'en a soutenu que 1 300 depuis le début. Les gens ne sont pas bêtes, vous savez : ils suivent.

Vous essayez de les convaincre, comme M. Le Gendre ce matin, qu'il devient urgent d'utiliser l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour vous justifier par avance de le faire lorsque vous aurez estimé que l'obstruction suffit ! Vous m'obligez à vous répondre pour rétablir la vérité : cela nous oblige à utiliser quatre minutes de temps de p...

Je défendrai en même temps la série d'amendements no 10731 et identiques. Pour revenir au sort des avocats, …