Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2915 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4039 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17022 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre position générale...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16532 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordon...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11834 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6817 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il convient de rappeler en premier lieu, et à la suite des pr...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15846 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17551 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De fait, vous conditionnez l'obtention du montant minimu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12631 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alinéa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3254 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21364 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3203 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article, selon lequel le ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2140 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression du 5ème alinéa du présent article. La transparence financière, le souci d’un juste usage des deniers publics ou des cotisations de chacun, est un principe révolutionnaire. Faut-il rappeler que Cambon, avant de prêter familièrement son nom à ministère, ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14893 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13074 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu et place d'un cal...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13050 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15040 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppressions d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12902 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16651 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14983 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3322 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
