Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2915 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11749 au texte N° 2623 - Avant l'article 61 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Dans l’intitulé de ce titre, substituer au mot : « finales » les mots : « approximatives ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat sur le fait que le recours à 29 ordonnances « fait perdre de la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant de sa constitutionalité et de sa conventi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10609 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16175 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5278 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15879 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16243 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16939 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau sy...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19750 au texte N° 2623 - Article 64 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14721 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Une organisation malléable et instable ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte déva...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15569 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15914 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inspire aussi de l'avis du Conseil d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6066 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des com...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6235 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14203 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18868 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16409 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 24 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'obje...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20311 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 28 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15189 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7254 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16755 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...
