Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2915 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4329 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18655 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4499 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Coquerel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13349 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19195 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de cet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12945 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réitérons notre opposition à ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16513 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12684 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos précéden...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12580 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alinéa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11662 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 48 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16157 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie de...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14033 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16907 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14569 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Coquerel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12457 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13419 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. Le fait qu'il faille que les ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12372 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12151 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18664 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Coquerel
L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nous...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13978 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Compléter l’alinéa 4 les mots : « sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli...
