Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

2915 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12597 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa sup...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16877 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18691 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 25 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5788 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5875 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet alin...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11679 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 49 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20420 au texte N° 2623 - Avant l'article 38 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 3 : « Transitions vers le nouveau système injuste en matière d’âge d’ouverture des droits ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de renommer le titre de la section 3 afin de le rendre cohérent avec les dispositions qu’il contient. Les mesures de transition déclinées dans cette sectio...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11800 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3288 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5842 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa suppres...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13233 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A ce jour, les différences de pension entre femmes et h...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5604 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12110 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5381 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13157 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce gouvernement, derrières des annonces mensongères sur ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18438 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait son rapport annu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14330 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14514 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15285 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13541 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...