Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2915 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 40703 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40677 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40645 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40518 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40306 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40281 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 39253 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 38039 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 37244 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 37212 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 36014 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
16/02/2020 — Amendement N° 35997 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 35980 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. - Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 34229 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous ...
16/02/2020 — Amendement N° 34178 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Coquerel
I – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
16/02/2020 — Amendement N° 19697 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Coquerel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 13432 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 13398 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 12970 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Coquerel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 11207 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le présent alinéa est la démonstration si besoin en éta...
