Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

2915 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 22995 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22769 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20675 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...

14/02/2020 — Amendement N° 20658 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat su...

14/02/2020 — Amendement N° 20631 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euro...

14/02/2020 — Amendement N° 20603 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 2153 milliardaires détiennent plus de richesse que 60% de l...

14/02/2020 — Amendement N° 20553 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires ...

14/02/2020 — Amendement N° 20522 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards ...

14/02/2020 — Amendement N° 20492 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement ne nous propose qu'un horizon de chiffres,...

14/02/2020 — Amendement N° 20467 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l'Institut des politiques publiques, »« les 0,1% ...

14/02/2020 — Amendement N° 20429 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de...

14/02/2020 — Amendement N° 20412 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les considérations techniques sur les assiettes de côtisat...

14/02/2020 — Amendement N° 20356 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Une mesure aussi simple et positive que l'interdiction des...

14/02/2020 — Amendement N° 20339 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes d...

14/02/2020 — Amendement N° 20303 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en...

14/02/2020 — Amendement N° 20209 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'A...

14/02/2020 — Amendement N° 20067 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : «  »« Le parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance »« - cela sous-entend que le parlement contrôle l’action du gouvernement…. Mais jamais on n’a vu une Assemblée si docile, si servile. Dans la rue, dans les réunions en circonscriptions, sur les rond-points, les député-e-s de l...

14/02/2020 — Amendement N° 19643 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

14/02/2020 — Amendement N° 19609 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

14/02/2020 — Amendement N° 19574 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, sur...