Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

2915 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 18710 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 15 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...

03/02/2020 — Amendement N° 18693 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 14 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...

03/02/2020 — Amendement N° 18608 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 9 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18591 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 8 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18574 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

03/02/2020 — Amendement N° 18557 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18540 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18523 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18499 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier, sur le système des retraites, de la suppression de la décote. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer l'application d'une décote sur les pensions de retrait...

03/02/2020 — Amendement N° 18472 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier de la prise en compte automatique des critères de pénibilité proposés dans notre contreprojet sur le système des retraites. Exposé sommaire : La prise en compte ...

03/02/2020 — Amendement N° 18254 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...

03/02/2020 — Amendement N° 18237 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons égale...

03/02/2020 — Amendement N° 18220 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre...

03/02/2020 — Amendement N° 18203 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ali...

03/02/2020 — Amendement N° 18186 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau s...

03/02/2020 — Amendement N° 18169 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 de c...

03/02/2020 — Amendement N° 18152 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de c...

03/02/2020 — Amendement N° 18135 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l...

03/02/2020 — Amendement N° 18118 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet...

03/02/2020 — Amendement N° 18101 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Coquerel

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...