Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

2915 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1783 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa dévoie, quant à lui, le sens du mot « solidarité Â...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7283 au texte N° 2623 - Article 14 (Rejeté)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards d'e...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3733 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1800 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de garantir un niveau de vie satisfaisant ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6305 au texte N° 2623 - Article 19 (Rejeté)
M. Coquerel

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des membres du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4516 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3750 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3545 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7567 au texte N° 2623 - Article 21 (Rejeté)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons tout particulièrement à cet article...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5444 au texte N° 2623 - Article 17 (Rejeté)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Avec cette réforme, les fonctionnaires seront lourdemen...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4601 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 17 de l’articl...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6559 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, comme les 2 suivants, nous souhaiton...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10039 au texte N° 2623 - Article 16 (Rejeté)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement ôte spécifiquement la capacité au gouvernement à légiférer sur le régime de cotisation des ministres du culte. Etant donné l’histoire de France et la nécessité d’une laïcité apaisée, nous pensons que ce sujet est trop sensible pour être traité en autonomie par le gouvernement. Les ministr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3664 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9858 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1017 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 5ème alinéa précisant...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7590 au texte N° 2623 - Article 15 (Rejeté)
M. Coquerel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Le parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance » - cela sous-entend que le parlement contrôle l’action du gouvernement…. Mais jamais on n’a vu une Assemblée si docile, si servile. Dans la rue, dans les réunions en circonscriptions, sur les rond-points, les député-e-s de la majori...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9604 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 prévoit qu' «  »une commission pluridiscip...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17889 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 dans la m...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2038 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Coquerel

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 19e alinéa de...