Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants victimes de violences mentionnées aux articles 222‑13, 227‑15, et article 222‑22 et suivants du code pénal, ne peuvent être mises en quarantaine, placés ou maintenus en isolement, ou être amenés à cohabiter dans le même domicile que l’auteur de ces violences lorsque celui-ci est mis e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer dans chaque territoire d’outre-mer un comité local de lutte contre les épidémies composés d’élus, locaux et nationaux et de personnalités qualifiées. Placé a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons rappeler l’abandon des territoires d’Outre-mer par ce Gouvernement. Alors que certains territoires tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ou encore Saint Pierre et Miquelon, ont été plus ou moins épargnés par l’épidémie, uniquement g...

I. L’alinéa 10 est complétée par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. » II. Par conséquent, les alinéas 13 à 18, ainsi que les alinéas 4 à 9 de l’article 3 sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nou...