Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Toute la question, s'agissant d'un projet de loi instaurant un état d'urgence, d'un projet de loi d'exception en matière de libertés garanties par l'État de droit, est de ne pas aggraver la dangerosité de l'épidémie, du point de vue sanitaire, en faisant peser des dangers sur les libertés. Or en matière de proportionnalité des peines, le texte ...
L'amendement est comparable à un autre, que nous avons défendu ce matin, visant à supprimer les contraventions prévues par le texte dans les transports en commun, dont je rappelle qu'elles peuvent s'élever à 135 euros. Il est nécessaire d'adopter l'amendement pour deux raisons. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Houlié, les gens pa...
J'ai rappelé ce matin que leur prix a connu une inflation de 550 % en deux mois ! Il est faux de dire que les masques sont distribués gratuitement ! Ce n'est pas vrai dans la vraie vie ! Les gens achètent des boîtes de cinquante masques, qui coûtent entre 30 et 50 euros. Voilà la réalité ! En outre, les gens qui empruntent les transports en c...
Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement de suppression que j'ai défendu tout à l'heure. Nous demandons la suppression des dispositions relatives à la privation de liberté en cas d'infraction aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Il nous semble que des mesures d'ordre contraventionnel suffisent. Des mesures d'ordre délict...
Je soutiens l'amendement présenté par Sébastien Jumel. Il faut prendre garde à ne pas prendre des mesures disproportionnées. Les garde-pêche et les garde-chasse sont assermentés au titre d'une mission précise : faire respecter les règles qui régissent une pratique, la pêche ou la chasse. Au nom de quoi auraient-ils le droit de sanctionner une ...
J'ai dit, lors d'une récente question au Gouvernement qui relatait les événements qui se sont déroulés à l'Île-Saint-Denis et qui impliquaient la police, que mon respect pour la police républicaine et son rôle m'obligeait à affirmer que depuis des années, certains pervertissent malheureusement son image avec des violences et des discriminations...
Je présume que vous le commenterez de la même manière que le précédent, avec un « défavorable » aussi laconique, mais cet amendement vise à supprimer les mentions au casier judiciaire liées aux contraventions et délits de non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous demandons également la suppression des ment...
Vous constaterez que j'avais vu juste sur le commentaire laconique de Mme la rapporteure et du Gouvernement sur nos propositions. Celles-ci me semblent pourtant nécessaires, car je vous rappelle une nouvelle fois, chers collègues, qu'au travers de la loi d'urgence, on restreint les libertés. Il me paraît donc normal d'étudier dans le détail la ...
