Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 5
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
- Rapport N° 3822 (44 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (1643 mots)
- Sébastien Jumel (980 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (549 mots)
- Bérangère Couillard (404 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (365 mots)
- Jean Terlier (303 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (303 mots)
- François Pupponi (280 mots)
- Raphaël Schellenberger (258 mots)
- Julien Aubert (247 mots)
- Martine Wonner (245 mots)
- Pascal Brindeau (219 mots)
- Philippe Gosselin (219 mots)
- Emmanuelle Ménard (210 mots)
- Cécile Untermaier (176 mots)
- Vincent Rolland (169 mots)
- Sylvain Waserman, président (128 mots)
- Sacha Houlié (126 mots)
- Hugues Renson, président (97 mots)
- Gabriel Serville (82 mots)
- François Ruffin (81 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (68 mots)
- David Habib, président (46 mots)
- Alain David (29 mots)
Derniers commentaires sur Article 5
Suite aux propos de Bruno Studer le 20/01/2021, Laïc1 a dit le 27/01/2021 :
Elle va être annulée pour cause de covid... Sauf dans les écoles qui sont immunisées..
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