Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En principe, les prises de parole sont limitées à deux par amendement. Compte tenu de la gravité du sujet et du caractère exceptionnel des circonstances, j'interprète cette règle avec souplesse, mais je vous invite à maintenir le rythme de nos échanges. La parole est à M. Éric Coquerel.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 610, 38, 368 et 580. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 610.
L'amendement no 580 de M. Pascal Brindeau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
