Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment : il tire les conséquences de ceux-ci pour l'outre-mer.
Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment : il tire les conséquences de ceux-ci pour l'outre-mer.
