Les interventions de Alain David sur ce dossier

56 amendements trouvés


02/02/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 3822 - Article 4 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la prorogation de l’utilisation du système d’information de lutte contre le Covid jusqu’au 30 septembre 2021. Les risques d’atteintes au droit au respect de la vie p...

02/02/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3822 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/02/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3822 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 3 mai 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la date de fin de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 3 mai, comme proposé par le Sénat. Cette date répond à la demande formulée par ...

02/02/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3822 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont...

Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième phase du premier alinéa du présent article. « Un...

15/01/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Le deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont destinataires, mensuellement, d’un rapport du Gouvernement rendant compte des actes pris par les autorités administratives en application du présent chapitre. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes...

14/01/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article 2 qui proroge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur En effet, nous considérons que comme tout régime juridique d’exception, il doit être à tout moment proportionné aux circo...

14/01/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3739 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article qui prévoit le report de la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 31 décembre 2021. Le régime de l’état d’urgence sanitaire tel qu’il existe aujourd’hui a été créé en 4 jours en mars 2020 fac...

14/01/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Le premier alinéa de l’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui ne peut excéder trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre la proposition n° 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le rég...

14/01/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre la proposition n° 9 de la mission flash menée pa...

14/01/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin de la première phrase du III de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, les mots : « de lieu » sont remplacés par les mots : « aux spécificités de lieu lorsqu’elles ne s’appliquent pas, dans le dernier cas, de manière uniforme sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et ...

14/01/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3739 - Article 5 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » est un amendement de cohérence avec nos amendements aux articles précédents et ti...

14/01/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3739 - Article 4 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Substituer au mot : « 31 décembre 2021 » le mot : « 31 juillet 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise, par coordination avec nos amendements aux articles 2 et 3, à limiter la prorogation de l’utilisation du système d’information de lutte contre le Covid à trois mois, soit jusqu’au 31 juillet 2...

14/01/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 1er mai 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire à 10 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 1er mai 2021. En effet, nous co...

14/01/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 16 avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire à deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 16 avril 2021. En effet, nous considérons que comme tout régime...

14/01/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3739 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à limiter le report de la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2021. En effet, la stratégie vaccinale du Gouvernement doit nous amen...

08/05/2020 — Amendement N° 183 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Après le mot : « conservées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « au-delà d’une durée d’un mois ou, au plus tard, dès lors que l’état médical des personnes concernées ne le justifie plus. Ces personnes reçoivent systématiquement une notification les informant de la suppression de leurs données du système d’information. En l’absence de ré...

08/05/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le cas échéant sans » les mots : « sous réserve de recueillir par écrit » Exposé sommaire : Avec cet article le Gouvernement souhaite instaurer un système d’information visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19, qui pourra recueillir des données à caractère personnel concernan...

08/05/2020 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personne...

08/05/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 2905 - Article 5 (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'habilitation des « gardes particuliers mentionnés aux articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale » à sanctionner les violation des règles de l'état d'urgence sanitaire. Les habilitations sont largement étendue avec cet article...